Escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps dans les garages
1) Sous réserve du paragraphe 2), lorsque des escaliers, rampes, paliers, mains courantes ou garde-corps sont installés dans des garages qui desservent un seul logement, le garage doit être considéré comme faisant partie du logement et les exigences applicables aux escaliers, rampes, paliers, mains courantes et garde-corps à l’intérieur des logements doivent s’appliquer. 2) Les […]
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