La NRC-CNRC et le code national du bâtiment.
Le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB), tout comme le Code national de la plomberie – Canada 2010 et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010, est un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l’autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent la conception et la construction des bâtiments relevant de leur compétence, notamment le CNB qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux. Les provinces et les territoires adoptent aussi d’autres lois et règlements en matière de conception et de construction de bâtiments, notamment des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés.
Le CNB est un code modèle en ce sens qu’il contribue à assurer l’uniformité entre les codes du bâtiment adoptés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les personnes participant à la conception et à la construction d’un bâtiment devraient consulter le gouvernement provincial ou territorial concerné afin de s’assurer qu’elles utilisent le code du bâtiment approprié.
Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs. Il s’applique aussi à la transformation des bâtiments, à leur changement d’usage et à la démolition de bâtiments existants.
Les dispositions du CNB n’englobent pas nécessairement toutes les caractéristiques des bâtiments qui pourraient être considérées comme étant liées à ces objectifs. Seules les caractéristiques retenues par l’ensemble des utilisateurs des codes, à la suite d’un processus consensuel exhaustif d’élaboration et de mise à jour des codes modèles nationaux, font l’objet de dispositions dans le CNB (voir « Élaboration des codesmodèles nationaux » ci-après).
Étant donné que le CNB est un code modèle, ses exigences peuvent être considérées comme étant les mesures minimales acceptables permettant d’atteindre adéquatement les objectifs susmentionnés, conformément aux recommandations de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Elles deviennent des exigences acceptables minimales lorsqu’elles sont adoptées par une autorité compétente et promulguées comme loi ou règlement. Les exigences représentent alors le niveau de performance minimal que l’autorité compétente juge acceptable pour atteindre les objectifs.
Les utilisateurs du CNB participent aussi à son élaboration et contribuent à en déterminer le contenu. Le processus d’élaboration des codes est décrit à la section « Élaboration des codes modèles nationaux » de la présente préface.
Le CNB est un code modèle qui, lorsqu’il est adopté ou adapté par une province ou un territoire, prend force de règlement. Il n’est pas un traité sur la conception ou la construction des bâtiments. La conception d’un bâtiment techniquement fiable dépend de nombreux facteurs allant au-delà de la simple conformité aux règlements de construction, notamment la possibilité de recourir à des spécialistes compétents ayant reçu une formation appropriée, possédant l’expérience nécessaire ainsi qu’une certaine connaissance des règles de l’art et qui sont familiers avec l’utilisation de manuels, de documents de référence et de guides techniques.
Le CNB ne recense pas des produits de construction brevetés acceptables. Il établit les critères auxquels les matériaux, les produits et les ensembles de construction doivent répondre. Certains de ces critères sont décrits clairement dans le CNB; d’autres y sont incorporés par renvoi à des normes sur des matériaux ou des produits publiées par des organismes d’élaboration de normes. Seuls les passages des normes liés aux objectifs du présent code
constituent des parties obligatoires du CNB.
