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1) Il faut prévoir une trappe d’accès pour chaque comble ou vide sous toit qui a :
a) une surface d’au moins 3 m2;
b) une largeur ou une longueur d’au moins 1 m; et
c) une hauteur d’au moins 600 mm sur une surface d’au moins 3 m2 sans dimension inférieure à 1 m.
2) La trappe exigée au paragraphe 1) doit mesurer au moins 550 x 900 mm; toutefois, si la trappe ne dessert qu’un seul logement, ces dimensions peuvent être réduites à 0,32 m2, aucune dimension ne devant être inférieure à 500 mm.
3) L’ouverture donnant accès à un comble ou vide sous toit doit être munie d’une porte ou d’un couvercle.
Article 9.19.2.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »
