Attendu que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale gère les droits d’auteur des documents des ministères et des organismes publics conformément aux Normes en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de droits d’auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement; qccodes.ca obtient au nom de l’Éditeur officiel du Québec, l’autorisation d’une licence afin de reproduire et communiquer au public par télécommunication le Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) chapitre 1 – Bâtiment,.

Les publications du Québec – Code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment.