Garages de stationnement
1) La hauteur libre d’un garage de stationnement doit être d’au moins 2 m.
=
Article 9.5.3.3. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »
