Fenêtres des chambres
Bien qu’une dimension minimale d’ouverture de 380 mm soit exigée pour la hauteur et pour la largeur, une ouverture de fenêtre de 380 x 380 mm n’est pas conforme à cause de l’exigence de surface minimale (voir la figure A-9.9.10.1. 2) ↓).
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Figure A-9.9.10.1. 2)
Surfaces d’ouverture et dimensions des fenêtres de chambre
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Annexe A-9.9.10.1. 2). du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »
