Norme de la conception, la construction et l’installation d’appareils à combustible solide

(Voir l’annexe A.)

1) La conception, la construction et l’installation, ainsi que l’alimentation en air de combustion, des appareils et de l’équipement à combustible solide, y compris les poêles-cuisinières, les surfaces de cuisson, les fours et les poêles, doivent être conformes à la norme CSA B365, « Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe ».

Article 9.33.5.3. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »