Dégagements autour des surfaces de cuisson au gaz, des surfaces de cuisson au propane ou des surfaces de cuisson électriques. La norme CSA C22.1, « Code canadien de l’électricité, Première partie », incorporée par renvoi dans l’article 9.34.1.1., et la norme CSA B149.1, « Code d’installation du gaz naturel et du propane », incorporée par renvoi dans l’article 9.10.22.1., précisent les dégagements exigés directement au-dessus, à l’avant, à l’arrière et sur les côtés des appareils. Lorsque les appareils sont installés sans dégagements sur les côtés, les normes ne précisent pas les dégagements à assurer pour les éléments de construction situés au-dessus du niveau des éléments ou des brûleurs et sur les côtés des appareils. Le CNB précise tous les dégagements par renvoi au « Code canadien de l’électricité » et au « Code d’installation du gaz naturel et du propane » et dans les articles 9.10.22.2. et 9.10.22.3. Lorsque les dégagements sont prescrits dans le CNB et le « Code canadien de l’électricité » ou le « Code d’installation du gaz naturel », il faut se conformer aux exigences pertinentes les plus rigoureuses.

Article A-9.10.22. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »