Installation de surfaces de cuisson et de fours

1) Sous réserve du paragraphe 2), les surfaces de cuisson et les fours au gaz naturel ou au propane doivent être installés conformément aux règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux pertinents ou, en leur absence, à la norme CSA B149.1, « Code d’installation du gaz naturel et du propane » (voir l’article 9.34.1.1.).

2) Les dégagements pour les cuisinières au gaz, les cuisinières au propane et les cuisinières électriques ne doivent pas être inférieurs à ceux exigés aux articles 9.10.22.2. et 9.10.22.3.

Article 9.10.22.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »