Attendu que la Régie du bâtiment du Québec détient tous les droits lui permettant d’accorder une licence de droits d’auteur prévue par la présente; qccodes.ca obtient au nom de la Régie du bâtiment du Québec, l’autorisation d’une licence afin de reproduire et communiquer au public par télécommunication le Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) chapitre 1 – Bâtiment,.

Les publications du Québec – Code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment.