Fosse de retenue – Annexe
Figure A-2.4.3.7. – Fosse de retenue (Consultez Légis Québec pour la version officielle du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 2))
=
Source: Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre 3, section 2, Article 3.05, 35°)