Ouvertures d’accès

1) Il faut prévoir une ouverture d’accès d’au moins 500 × 700 mm pour tout vide sanitaire desservant un seul logement et d’au moins 550 × 900 mm ailleurs.

=

2) Les ouvertures d’accès à un vide sanitaire doivent être fermées par une porte ou une trappe, sauf si le vide sanitaire est chauffé et si ces ouvertures donnent également sur un espace adjacent chauffé.

Article 9.18.2.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »