1) Les remblais doivent être nivelés de manière à empêcher, après tassement, l’eau de s’écouler vers les fondations.

Article 9.12.3.2. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »