Domaine d’application

1) La présente section s’applique à la conception et à la mise en place des installations de chauffage, y compris l’alimentation en air de combustion, et des installations de conditionnement d’air desservant un seul logement.

2) La conception et la mise en place des installations de chauffage, y compris l’alimentation en air de combustion, et des installations de conditionnement d’air sauf celles qui sont décrites au paragraphe 1), doivent être conformes à la partie 6 (voir l’annexe A et la sous-section 9.10.10.).

3) Supprimé.

Article 9.33.1.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »