1) Un bâtiment d’une hauteur de bâtiment de 1 étage et d’une largeur d’au plus 4,3 m dont l’ancrage n’est pas conforme au paragraphe 9.23.6.1. 1) doit être ancré conformément à la norme CSA Z240.10.1, « Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons usinées ».
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Article 9.23.6.3. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »
