Données climatiques et sismiques.

Les données climatiques pour les municipalités qui ne sont pas mentionnées à l’annexe C peuvent être obtenues en s’adressant au Service météorologique du Canada, Environnement Canada, 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4. Les données sismiques pour les municipalités qui ne sont pas mentionnées à l’annexe C peuvent être obtenues en consultant le site Web de Ressources naturelles Canada à l’adresse www.TremblementsdeTerre.ca ou en écrivant à la Commission géologique du Canada, 7, place de l’Observatoire, Ottawa (Ontario) K1A 0Y3, ou C.P. 6000, Sidney (Colombie-Britannique) V8L 4B2.

Annexe A-1.1.3.1. 1). du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »