Norme sur la conception, la construction et l’installation d’appareils de chauffage à combustible solide. -Annexe

La norme CSA B365 est essentiellement une norme d’installation et porte sur différents aspects, comme l’accessibilité, l’air de combustion et de ventilation, les cheminées et la ventilation, la protection de la base et du plancher, les dégagements par rapport aux murs et au plafond, l’installation des conduits, des tuyaux, des viroles et des collecteurs et les dispositifs de commande et de sécurité. Toutefois, comme cette norme stipule également que le matériel et les appareils de chauffage à combustible solide doivent répondre aux exigences d’une série de normes données, selon le type d’appareil ou de matériel, elle peut être considérée comme une norme de conception et de construction. Il est exigé que les surfaces de cuisson et les fours ainsi que les poêles, les installations de chauffage central et les autres générateurs de chaleur soient conçus et construits conformément à la norme incorporée par renvoi pertinente.

Annexe A-9.33.5.3. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »