1) S’il est possible de se brancher sur un réseau de distribution électrique, il faut prévoir, pour tout bâtiment, des installations électriques en conformité avec la présente section.

Article 9.34.1.2. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »