1) Sous réserve des articles 9.23.13.1. et 9.23.13.2., le présent article s’applique aux localités où :

a) la réponse spectrale de l’accélération aux séismes, Sa(0,2), est :
i) supérieure à 1,1 pour les bâtiments ayant un toit en tuiles ou des planchers à chape de béton;
ii) supérieure à 1,2 pour les autres types de construction;
iii) supérieure à 0,70 et le mur à ossature extérieur le plus bas supporte plus de 2 planchers dans les bâtiments de construction légère; ou
iv) supérieure à 0,70 et le mur à ossature extérieur le plus bas supporte plus de 1 plancher dans les bâtiments de construction lourde; ou

b) la pression horaire du vent dépassée une fois en 50 ans est égale ou supérieure à 1,20 kPa.

2) Les écharpes servant à résister aux charges latérales doivent être conçues et construites conformément :
a) à la partie 4; ou
b) aux règles de l’art de l’ingénierie, telles que celles décrites dans le document CCB 2009, « Engineering Guide for Wood Frame Construction ».

Article 9.23.13.3. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »