Protection de la tuyauterie Remblai
1) Si une tuyauterie est enterrée, le remblai doit être :
a) étendu avec soin et tassé sur une épaisseur de 300 mm au-dessus de la tuyauterie enterrée; et
b) exempt de pierres, de nodules rocheux, de scories ou de terre gelée (voir l’annexe A).
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Article 2.3.5.1 du Code de construction du Québec – Chapitre III, Plomberie – Canada 2010 (modifié) « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »