Avertisseur de fumée exigé

1) Des avertisseurs de fumée conformes à la norme CAN/ULC-S531, « Détecteurs de fumée », doivent être installés dans :

a) chaque logement; et
b) chaque pièce où l’on dort ne faisant pas partie d’un logement.
c) supprimé.

Article 9.10.19.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »