1) On ne doit installer une toilette à broyeur ou un système à broyeur que si le raccordement à un réseau d’évacuation par gravité n’est pas possible.

2) Le nombre et le type d’appareils qui peuvent et qui font partie d’un système de toilettes à broyeur doivent obligatoirement respecter les recommandations du fabricant de celle-ci.

(Consultez Légis Québec pour la version officielle du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r. 2))

Source: Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre 3, section 2, Article 3.05, 33°)