Qccodes.ca est autorisé à utiliser les renseignements qui sont expressément rendus accessibles en vertu de la présente licence, quel qu’en soit le format. Si vous utilisez les renseignements en question, vous acceptez inconditionnellement les modalités énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, vous ne devez pas utiliser les renseignements. La SCHL nous […]

Qccodes.ca obtient le droit de reproduire certains extraits du code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité – Code canadien de l’électricité. “Avec la permission de l’Association canadienne de normalisation (exerçant ses activités sous la dénomination de Groupe CSA), le document est reproduit à partir de la norme de Groupe CSA, CSA C22.10-F18, Code de […]

Attendu que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale gère les droits d’auteur des documents des ministères et des organismes publics conformément aux Normes en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de droits d’auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement; qccodes.ca […]

Avis droits d’auteurs NRC-CNRC Le CNRC autorise qccodes.ca à reproduire des extraits de la partie 9 du Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, pour renseigner la clientèle sur celui-ci. La note suivante est inclus dans chaque article : « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du […]

Attendu que la Régie du bâtiment du Québec détient tous les droits lui permettant d’accorder une licence de droits d’auteur prévue par la présente; qccodes.ca obtient au nom de la Régie du bâtiment du Québec, l’autorisation d’une licence afin de reproduire et communiquer au public par télécommunication le Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. […]

A-9.23.13.4. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »