3) Il n’est pas obligatoire de prévoir un palier en haut d’une volée d’un escalier extérieur desservant une entrée secondaire d’un seul logement, si :
a) l’escalier n’a pas plus de 3 contremarches;
b) la porte principale est une porte coulissante ou elle ouvre du côté opposé à l’escalier; et
c) seule une contre-porte ou une porte moustiquaire, le cas échéant, ouvre sur l’escalier et celle-ci est munie d’une quincaillerie lui permettant de rester en position ouverte.
Article 9.8.6.2. 3) du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »
Note: Une volée d’escalier est une série continue de marches comprise entre deux paliers consécutifs.