(voir l’appendice B)
1) Il ne doit y avoir aucune connexion entre le conducteur de mise à la terre et le neutre du réseau, si le réseau est doté d’un neutre.

2) Le conducteur de mise à la terre doit relier la prise de terre à la borne de mise à la terre au coffret de branchement, ou l’équivalent en l’absence de coffret de branchement.

Article 10-212 du Cahier explicatif de la RBQ modifications à l’édition 2018 (C22. 10-18) du chapitre V Electricité du Code de construction du Québec (chapitre B-1.1, r. 2)

Note: Cahier explicatif sur les principaux changements au Chapitre V, Électricité