Fenêtre ouvrant sur un puits de lumière – Annexe

Ce dégagement minimal est en accord avec la largeur minimale requise pour les moyens d’évacuation à partir d’une aire de plancher (voir l’article 9.9.5.5.) et la largeur minimale exigée de l’accès à un escalier d’issue (voir l’article 9.9.6.1.).

Il est considéré comme le dégagement minimal acceptable entre la fenêtre servant de sortie de secours et le mur qui y fait face pour permettre aux personnes d’évacuer une chambre en cas d’urgence, celles-ci ne se déplaçant pas en ligne droite au travers de la fenêtre, car elles doivent se déplacer vers l’extérieur et vers le haut et ont besoin d’espace pour changer l’orientation du corps.

Une fois ce dégagement fourni, aucun dégagement additionnel n’est nécessaire pour les fenêtres coulissantes, les fenêtres à battants ou les fenêtres en auvent s’ouvrant vers l’intérieur. Toutefois, pour les fenêtres en auvent s’ouvrant vers l’extérieur, un dégagement additionnel est nécessaire pour fournir les 760 mm exigés au-delà du rebord extérieur du châssis (voir la figure A-9.9.10.1. 3).

Figure A-9.9.10.1. 3)

Selon la probabilité d’accumulation de neige dans le puits de lumière, il pourrait être difficile, sinon impossible, d’évacuer en cas d’urgence. Le puits de lumière doit être conçu de façon à fournir un espace libre suffisant pour qu’une personne puisse sortir par la fenêtre et hors du puits, l’accumulation éventuelle de neige étant prise en compte. Les fenêtres à soufflet (à rotation en partie basse) ne devraient pas être utilisées comme fenêtres servant de sortie de secours si les occupants doivent enjamber le vitrage.

A-9.9.10.1. 3) du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »