1) Le nombre de personnes d’une aire de plancher ou d’une partie d’aire de plancher doit être déterminé :

a) en fonction du nombre de sièges, dans les établissements de réunion où les sièges sont fixes;
b) à raison de 2 personnes par pièce où l’on dort, dans les logements; ou
c) en fonction du nombre d’occupants pour lequel l’aire de plancher est conçue sans toutefois être inférieur au nombre déterminé d’après le tableau 3.1.17.1., pour les autres usages que ceux mentionnés aux alinéas a) et b), àmoins qu’il soit démontré que le nombre d’occupants de l’aire de plancher sera moindre.

2) Si une aire de plancher a été conçue en entier ou en partie pour un nombre de personnes qui n’est pas celui déterminé d’après le tableau 3.1.17.1., ce nombre doit être affiché en permanence et bien en évidence.

3) Aux fins du présent article, les mezzanines, gradins et balcons doivent être considérés comme faisant partie de l’aire de plancher.

4) Si une pièce ou un groupe de pièces sert à un autre usage à un autre moment, la valeur du tableau 3.1.17.1. à retenir est celle qui correspond au plus grand nombre d’occupants pour les usages en question.

Tableau 3.1.17.1.
Nombre de personnes
Faisant partie intégrante de l’article 3.1.17.1.

Tableau 3.1.17.1. (suite)

(1) Voir l’alinéa 3.1.17.1. 1)a).
(2) Le nombre de personnes dans une piscine est obtenu en accordant 1,40 m2 de surface de plan d’eau par personne dans la partie du bassin où la profondeur est de 1,40 m et moins et 2,20 m2, dans l’autre partie.
(3) Voir l’alinéa 3.1.17.1. 1)b).
(4) Voir la note A-3.3.

Article 3.1.17.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 3 2010 (modifié) Code de construction (RLRQ, c. B-1.1, r. 2) B-1.1, r. 2 – Code de construction (gouv.qc.ca), chapitre I – Bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »