Contrôle de la température de l’eau. (Voir la note A-2.2.10.7.)

1) Sous réserve des paragraphes 2) à 4), les robinets qui alimentent des pommes de douche ou des baignoires doivent être du type à pression autorégularisée, du type thermostatique ou du type à pression autorégularisée et thermostatique combinés, et être conformes à la norme ASME A112.18.1/CAN/CSA-B125.1, « Plumbing Supply Fittings ».

2) Les robinets alimentant seulement des baignoires n’ont pas à être de l’un des types mentionnés au paragraphe 1) lorsque l’alimentation en eau chaude est commandée par un mélangeur thermostatique conforme à la norme CAN/CSA-B125.3, « Plumbing Fittings », ou par un limiteur de température automatique, conforme à la norme ASSE 1070/ASME A112.1070/CSA B125.70, « Performance Requirements for Water Temperature Limiting Devices ».

3) Les robinets alimentant seulement des pommes de douche n’ont pas à être de l’un des types mentionnés au paragraphe 1) lorsque l’alimentation en eau est commandée par un mélangeur automatique conforme à la norme CAN/CSA-B125.3, « Plumbing Fittings ».

4) Sous réserve du paragraphe 5), les robinets qui alimentent les pommes de douche ou les baignoires d’un établissement de soins ou d’une résidence privée pour aînés au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) doivent être du type thermostatique ou du type à pression autorégularisée et thermostatique combinés, et être conformes à la norme ASME A112.18.1/CAN/CSA-B125.1, « Plumbing Supply Fittings». Pour l’application du présent article, on entend par « établissement de soins » un bâtiment ou une partie de bâtiment abritant des personnes qui, à cause de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux.

5) Les robinets alimentant seulement les baignoires d’un établissement de soins ou d’une résidence privée pour aînés n’ont pas à être de l’un des types mentionnés au paragraphe 4) lorsque l’alimentation en eau chaude est commandée par un mélangeur thermostatique conforme à la norme CAN/CSA-B125.3, « Plumbing Fittings », ou par un limiteur de température automatique conforme à la norme ASSE 1070/ASME A112.1070/CSA B125.70, « Performance Requirements for Water Temperature Limiting Devices », installés dans les limites de la salle de bain.

6) Les robinets, les mélangeurs et les limiteurs visés par les paragraphes 1) à 3) doivent être ajustés pour fournir une température de sortie de l’eau d’au plus 49 °C. Ceux visés par les paragraphes 4) et 5) doivent être ajustés pour fournir une température de sortie de l’eau d’au plus 43 °C.

Article 2.2.10.7 du Code national de la plomberie Canada 2015 (modification Québec) (CNRC 56193F), chapitre III – Plomberie « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »