(voir les appendices B et I)
1) Des conducteurs, des câbles ou des canalisations directement enfouis doivent être placés conformément aux exigences minimales de recouvrement du tableau 53.
2) Il est permis de réduire les exigences minimales de recouvrement de 150 mm si une protection mécanique est assurée dans la tranchée et recouvre l’installation souterraine.
3) La protection mécanique doit être assurée au moyen de l’une des méthodes suivantes et, si elle est de forme plate, elle doit se prolonger d’au moins 50 mm de chaque côté des conducteurs, des câbles ou des canalisations :
a) planches traitées d’une épaisseur d’au moins 38 mm ;
b) béton coulé d’une épaisseur d’au moins 50 mm ;
c) dalles de béton d’une épaisseur d’au moins 50 mm ;
d) enrobage de béton d’une épaisseur d’au moins 50 mm ; ou
e) tout autre matériau approprié.
4) Les conducteurs ou les câbles directement enfouis doivent être placés parallèlement les uns aux autres de façon à rendre tout entrecroisement impossible. Ils doivent être installés sur une couche de sable dont les grains mesurent au plus 4,75 mm ou de terre tamisée d’une épaisseur d’au moins 75 mm et être recouverts d’une couche de même épaisseur.
5) Si les conducteurs ou les câbles doivent sortir de la tranchée pour raccordement ou joint ou si un accès est requis, ils doivent être protégés contre l’endommagement mécanique par leur emplacement ou un conduit rigide se terminant verticalement dans la tranchée et comportant une bague ou une garniture évasée,ou toute autre protection acceptable à l’extrémité inférieure, partant de 300 mm du fond de la tranchée jusqu’à au moins 2 m au-dessus du niveau du sol fini et au-delà, si d’autres articles de ce Code l’exigent, et les conducteurs ou câbles doivent être installés avec assez de jeu à l’extrémité inférieure du conduit pour pénétrer à la verticale dans le conduit.
6) Par dérogation selon l’article 2-030, il est permis que les câbles enfouis directement dans la terre soient joints ou dérivés dans des tranchées, sans utiliser de boîtes de jonction. Les joints et les prises dérivées doivent être faits selon des méthodes et au moyen de matériaux approuvés pour cet usage.
7) Dans le roc, il est permis que les canalisations ou les câbles soient installés à une profondeur moindre, dans une tranchée d’au moins 150 mm creusée dans le roc, et recouverts de coulis de béton jusqu’au niveau de la surface du roc.
8) Il est permis que les canalisations soient installées directement sous une dalle de béton au niveau du sol fini, à condition que l’épaisseur nominale de la dalle soit d’au moins 100 mm, que l’emplacement soit indiqué de façon adéquate et que la canalisation ne risque pas d’être endommagée pendant ou après l’installation.
9) On ne doit utiliser aucune protection mécanique pouvant nuire aux conducteurs ou aux câbles.
10) Un remblai contenant de gros morceaux de pierre, des débris de pavage, des scories ou tout autre matériau comportant des éléments grossiers ou tranchants ainsi que du matériel corrosif ne peut être utilisé dans une excavation où ces matériaux pourraient endommager les câbles, les canalisations ou d’autres sousstructures ou empêcher le compactage adéquat du remblai ou encore contribuer à la corrosion des câbles, des canalisations ou de toute autre sous-structure.
11) Au cours de l’installation initiale, un ruban de marquage enfoui à peu près à mi-chemin entre l’installation et le niveau du sol ou un marquage adéquat dans un emplacement bien en vue doit indiquer l’emplacement et la profondeur de l’installation souterraine.
12) Si les canalisations ou les câbles souterrains risquent d’être déplacés en raison du tassement au sol ou du gel, des mesures doivent être prises pour empêcher l’endommagement des conducteurs ou de l’appareillage électrique.
13) En ce qui concerne les installations non visées par les exigences précitées de cet article, la CAN/CSA-C22.3 n° 7, ou une norme pertinente s’applique, en donnant la priorité à la plus sévère.
Article 12-012, CSA C22.10-F18, Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité – Code canadien de l’électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du Québec. © 2018 Association canadienne de normalisation)
