1) Sous réserve du paragraphe 9.23.6.3. 1), l’ossature d’un bâtiment doit être ancrée aux fondations, sauf si une analyse de la pression du vent et de la poussée des terres démontre que l’ancrage n’est pas nécessaire.

2) Sous réserve des paragraphes 3) et 5), l’ancrage doit se faire par :

a) encastrement de l’extrémité des solives de plancher du premier niveau dans le béton; ou
b) fixation de la lisse d’assise aux fondations aumoyen de boulons d’ancrage d’au moins 12,7 mm de diamètre dont l’espacement entre axes est d’au plus 2,4 m.

3) Dans le cas d’un bâtiment de 2 étages ou plus supportés par des murs à ossature qui se trouve dans une zone où la réponse spectrale de l’accélération aux séismes, Sa(0,2), est égale ou supérieure à 0,70 mais sans dépasser 1,2 ou que la pression horaire du vent dépassée une fois en 50 ans est égale ou supérieure à 0,80 kPa, mais sans dépasser 1,20 kPa, l’ancrage doit se faire par fixation de la lisse d’assise aux fondations au moyen d’au moins 2 boulons d’ancrage par panneau mural contreventé, les boulons d’ancrage devant :

a) avoir au moins 15,9 mm de diamètre, être situés à moins de 0,5 m de
l’extrémité des fondations et dont présenter un espacement entre axes d’au plus 2,4 m; ou
b) avoir au moins 12,7 mm de diamètre, être situés à moins de 0,5 m de
l’extrémité des fondations et présenter un espacement entre axes d’au plus 1,7 m.

4) Les boulons d’ancrage mentionnés aux paragraphes 2) et 3) doivent :

a) être fixés à la lisse d’assise avec des écrous et des rondelles;
b) pénétrer d’au moins 100 mm dans les fondations; et
c) être conçus de façon à pouvoir être serrés tout en restant dans les fondations.

5) Si la réponse spectrale de l’accélération aux séismes, Sa(0,2), est supérieure à 1,2 ou que la pression horaire du vent dépassée une fois en 50 ans est égale ou supérieure à 1,20 kPa, l’ancrage doit être conçu conformément à la partie 4.

Article 9.23.6.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur. »

Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)