Le paragraphe 9.9.10.1. 1) stipule qu’une chambre dans une suite sans protection par des gicleurs doit avoir une fenêtre ou une porte assez grande et facile à ouvrir pour servir de sortie en cas d’incendie, si les autres sorties du bâtiment ne sont pas utilisables. Les fenêtres utilisées comme sorties de secours doivent avoir une ouverture suffisante, selon les méthodes habituelles pour ouvrir des fenêtres. La voie de sortie ne doit pas passer par une autre pièce, un autre étage ou une autre zone.
Dans un sous-sol, une chambre de suite sans protection par des gicleurs doit avoir une porte ou une fenêtre pour une sortie de secours. On ne peut pas compter uniquement sur le fait de pouvoir sortir en traversant une autre partie du sous-sol avec une sortie de secours.
(Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
Hauteur des fenêtres
Concernant la hauteur des fenêtres servant de sortie de secours, cet article ne spécifie pas de hauteur maximale pour le rebord de la fenêtre. Cela signifie qu’une fenêtre ou un lanterneau peut répondre aux exigences de l’article tout en étant trop haut pour être utilisé comme sortie. Pour les fenêtres utilisées comme sorties de secours, il est recommandé que le rebord soit à moins de 1,5 m du sol. Dans certains cas, il peut être difficile de respecter cette recommandation (lanterneaux, fenêtres de sous-sol, etc.). Dans ces situations, il est conseillé de rendre la fenêtre plus accessible en plaçant du mobilier en dessous.(Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
Figure A-9.9.10.1. 1) Meuble encastré facilitant l’accès à une fenêtre
Source : Code national du bâtiment (Division B, Notes de la partie 9 – Maisons et petits bâtiments, Article A-9.910.1 1))
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