Fenêtres servant de sortie de secours des chambres. Le paragraphe 9.9.10.1.
1) exige en général que chaque chambre d’une suite non protégée par gicleurs ait au moins une fenêtre ou une porte donnant sur l’extérieur suffisamment grande et suffisamment facile à ouvrir pour qu’elle puisse servir de sortie de secours en cas d’incendie si les sorties de secours du bâtiment ne peuvent pas être utilisées. Lorsque des fenêtres servent de sortie de secours, l’ouverture dégagée minimale requise doit être obtenue selon les méthodes habituelles de manoeuvre des fenêtres. La voie d’évacuation ne doit traverser ni donner sur une autre pièce, un autre plancher ou une autre aire.
Une chambre d’une suite non protégée par gicleurs située dans un sous-sol doit comporter une porte ou une fenêtre servant de sortie de secours. On ne peut se fier uniquement sur la possibilité d’évacuer la chambre et traversant un autre espace du sous-sol qui comporte une porte ou une fenêtre servant de sortie de secours.
Hauteur des fenêtres
Toutefois, l’article ne prévoit pas de hauteur maximale pour l’appui des fenêtres servant de sortie de secours. Il est donc possible d’avoir une fenêtre ou un lanterneau qui réponde aux exigences de l’article tout en allant à l’encontre de l’esprit de l’exigence parce que ces éléments sont trop hauts pour qu’on puisse les utiliser pour sortir. Pour les fenêtres devant servir de sorties de secours, il est recommandé que l’appui se trouve à au plus 1,5 m au-dessus du plancher. Il est parfois difficile d’éviter que l’appui soit plus haut (lanterneaux, fenêtres de sous-sol, etc.). Dans ces cas, il est recommandé de faciliter l’accès à la fenêtre au moyen de mobilier encastré placé au-dessous de celle-ci.
Figure A-9.9.10.1. 1) Meuble encastré facilitant l’accès à une fenêtre
Annexe A-9.9.10.1. du code de construction du québec Chapitre 1 – Partie 9 2010 (modifié) Code du bâtiment « Reproduit avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur.
