1) Si elle n’est pas protégée par des gicleurs, chaque chambre ou chambre combinée doit avoir au moins une fenêtre extérieure ou une porte extérieure qui s’ouvre facilement de l’intérieur sans clé, outil spécial, ou besoin de retirer des parties de la fenêtre ou de la quincaillerie (voir l’article 9.5.1.2. et l’annexe A-9.9.10.1. 1). (Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
2) La fenêtre mentionnée doit avoir une ouverture d’au moins 0,35 m2, avec aucune dimension inférieure à 380 mm, et doit rester ouverte sans support supplémentaire en cas d’urgence (voir l’annexe A-9.9.10.1. 2). (Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
3) Si la fenêtre du paragraphe 1) donne sur un puits de lumière, il doit y avoir un espace libre d’au moins 760 mm devant la fenêtre (voir l’annexe A-9.9.10.1. 3). (Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
4) Si le châssis de la fenêtre du paragraphe 3) pivote vers le puits de lumière, il ne doit pas bloquer le dégagement nécessaire à l’évacuation en cas d’urgence.(Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
5) Si une enceinte de protection située au-dessus du puits de lumière du paragraphe 3), elle doit également s’ouvrir facilement de l’intérieur sans clé, outil spécial, ou connaissance particulière du mécanisme d’ouverture.(Consultez Publications de Codes Canada pour la version officielle du Code national du bâtiment)
Source : Code national du bâtiment (Division B, Partie 9, Section 9.9, Article 9.9.10.1)
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Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Construction de maison à ossature de bois, Chapitre 15, p. 188
